Les Groupes et Associations Imprimer

Jusqu’ici, il n’y a aucune loi spécifique régissant les nombreuses associations non répertoriées en Haïti. En 1991, après l’accession à la présidence de Jn Bertrand Aristide, un groupe de travail a été constitué avec des représentants de différentes entités (associations, ONG, …) pour élaborer une proposition. Les traces de ces premiers travaux n’ont pas pu être retrouvées.

La Constitution de 1987 seulement spécifie que « nul ne peut être contraint à faire partie d’une association » (article 30.1 et 31.3) et que « la liberté d’association et de réunion sans armes à des fins politiques, économiques, sociales, culturelles ou toutes autres fins pacifiques est garantie » (article 31).

Quelques associations évoluant dans le pays sont enregistrées au Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST). La délimitation entre association et ONG n’est pas toujours claire. Dès que les associations commencent à faire des interventions sociales, elles tendent à se convertir en ONG locales pour pouvoir obtenir des fonds de bailleurs étrangers et bénéficier de certains avantages internes (exemption de droits de douane à l’importation, par exemple).

Cependant, les associations syndicales sont encore régies essentiellement par le Code du travail de François Duvalier du 12 septembre 1961 modifié par le décret du 24 février 1984.

Les groupes à caractère politique (partis, mouvements, plateformes et autres) doivent se référer à la loi du 9 juin 1983 qui détermine leurs conditions de reconnaissance et de fonctionnement, les avantages et privilèges qui leur sont réservés. Cette loi qui a vu le jour sous la dictature de Jn Claude Duvalier attend d’être amendée. Une proposition est en souffrance au Parlement.

On peut consulter une liste d’associations et institutions du Secteur privé à partir de ce lien: http://www.ccih.org.ht/affaire/asso_patron.php

Dans la diaspora haïtienne, on compte également beaucoup d’associations.

Une liste des associations haïtiennes à l’étranger (USA, Canada, France) – décembre 2007 est consultable à partir des liens suivants :

http://www.commissioneducation.ht/images/documentspublics/haitian%20associations%20directory%202007%2021.pdf

http://www.nhaha.org/docs/resources/Haitian_Regional_associations.pdf

Groupes & Associations à Chicago (USA)

Groupe de Réflexion et d'Action pour une Haïti Nouvelle (GRAHN) - DuSable Heritage Association - KAPEP - Operation S.O.S. - Citizens to Elect Judge Jean-Baptiste - R.I.S.A. (Rising in Solidarity with Ayiti) - Haitian American Community Association - Haitian American Professional Network (HAPN) - Hope for Haitian American Youth and Elderly (HOHAYE) - Oganizasyon Men Kontre - Association des Médecins Haïtiens à l'Etranger (AMHE) - Petits Frères de Ste. Thérèse - Haitian Catholic Mission - Progressive Haitian American Organization (PHAO) - Louverture Soccer Club - Concerned Haitian Americans of Illinois (CHAI) - Haitian American Immigrant Association (HAIA) -HERO (Haiti Environmental Rescue Organization) -Haitian American Lawyers Association (HALA) - Good Samaritan II.

Voir le lien http://www.commissioneducation.ht/images/documentspublics/gtef-etudediaspora.pdf

sur une étude sur les interventions des associations de la diaspora dans le champ des services sociaux:

‘’ Giving back to Haiti: diaspora associations and their activities ???in basic social services’’

Georgetown University

Auteurs: Patricia Wess Fagen with: Carlo Dade, Robert Maguire, Katleen Felix, David Nicolas, Noriac Dathis, Katelin Maher

Assisted by Rebecca Reicheirt and Jerome LeBleu

Draft (2008)