Dans ce documentaire, nos lecteurs-trices découvriront un travail de longue haleine de production de logiciels accompli par la Compagnie Xtra Consult dont le directeur-fondateur est Pierre-Michel Chéry, plus connu dans le milieu comme celui qui a écrit plusieurs romans en créole, publié plusieurs textes d’analyse sur la situation du pays et est membre de l’Académie Créole. Son dernier logiciel mis sur le marché, Kameleon V3, se présente comme un outil technologique alternatif, adapté à la culture et au mode de fonctionnement du commerce et de l’industrie rudimentaire dans le pays. Il est conçu également dans la perspective d’atteindre le marché international.

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Présentation de la Compagnie Xtra Consult

Cette Compagnie a été fondée en 1995. Elle portait le nom de Logiciel d’Haïti. Même quand cette appellation ne correspondait pas vraiment à la vision de ses fondateurs, elle a passé plus de dix ans sous ce label. Elle a traversé beaucoup d’étapes difficiles, comme par exemple le bug de l’an 2000 qui a incité à sa fondation. L’objectif était d’intégrer Haïti comme producteur de logiciels au marché international. Entre 2005 et 2007, le nom Xtra Consult a été adopté et il a été enregistré au Ministère du Commerce. Au fait, selon le principal fondateur, le directeur Pierre-Michel Chéry, ils étaient cinq (5) à vouloir monter une société anonyme. Les autres collaborateurs étaient des parents et amis, mais la majorité d’entre eux a abandonné. Il attire l’attention sur le fait que la production de logiciels nécessite beaucoup de ressources, tant sur le plan humain que financier. Et, pour lui, les logiciels sont des produits infinis et, en tant que tels, ils nécessitent un travail patient. Ainsi, après le départ des autres fondateurs, d’autres collaborateurs ont intégré cette Compagnie et sont partis aussi peu de temps après. M. Chéry a toujours été la pièce maîtresse de cette entreprise et il assure actuellement son fonctionnement avec de nouveaux collaborateurs qui ne sont pas des membres fondateurs. Xtra Consult est enregistrée légalement comme une compagnie en nom individuel.

Des cadres spécifiques ont été surtout recherchés pour lancer cette Compagnie. Pierre-Michel Chéry, le directeur-fondateur, possède une formation de base en quatre disciplines. Il détient : un diplôme en statistique, un Master en informatique, puis un diplôme en gestion et comptabilité. Certains de ses collaborateurs sont informaticiens et d’autres, comptables.

Tout au long de ce texte, le lecteur prendra connaissance de cette structure dénommée CAOSS, longtemps envisagée dans les textes de loi haïtiens et finalement créée au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), après beaucoup de péripéties. Il pourra mieux comprendre la question de la sécurité sociale et son application dans le contexte haïtien. Il aura l’occasion de saisir les mécanismes de montage de ce Conseil, de se fixer sur sa mission, sa structure, ses limitations et de cerner les premiers travaux effectués par ses membres, à un moment où une grande grève paralyse l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse), organisme relevant de sa gestion tout comme l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du travail, Maladies et Maternité).

Cadre général

Le vocable ‘’Conseil d’administration des organes de sécurité sociale’’ réfère généralement aux structures qui coiffent des institutions de sécurité sociale régies par le droit privé ayant pour mission d’assurer des services publics. Historiquement, le terme ‘’sécurité’’ a été évoqué depuis 1776 dans la première déclaration de droits humains aux Etats-Unis. Mais, c’est surtout à la fin du 19e siècle que les systèmes de sécurité sociale ont commencé à s’instaurer véritablement en Allemagne et en France, pour s’étendre vers 1945 dans presque tous les pays d’Europe. En 1948, la Déclaration universelle des droits humains consacrera la sécurité sociale comme un droit fondamental pour tout un chacun. Ce qui entraînera la généralisation des structures de gestion des organes de sécurité sociale partout dans le monde.

Ces conseils se présentent sous différentes formes, mais on retrouve toujours la participation de trois (3) secteurs : l’État, le patronat et les syndicats, pour respecter la démarche tripartite recommandée depuis 1919 par l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

Cas Haïtien: composition du Conseil

En Haïti, le CAOSS, Conseil d’administration des organes de sécurité sociale, créée par la loi du 28 août 1967, coiffe l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse) et l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladies et Maternité). Le décret du 24 novembre 1983 précise, au sein du Ministère des Affaires sociales et du travail, la place de ce conseil qui remplace les Conseils d’Administration propres de ces institutions qui ont existé légalement aussi jusqu’en 1982. Il est composé de 9 membres : 3 représentants de l’État, 3 représentants des travailleurs et 3 représentants du patronat.

Dans le cadre du programme de gestion des risques et désastres d’OXFAM dans l’Artibonite, des activités novatrices ont été envisagées pour garantir un meilleur impact des interventions. Des élèves ont été choisis comme groupe-cible spécifique dans la prévention du choléra et la sensibilisation sur les problèmes environnementaux. Cette approche est détaillée dans le texte qui suit.

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Cela fait plus de 10 ans depuis qu’OXFAM, confédération d’organisations travaillant dans l’humanitaire et le développement, dans 90 pays dans le monde, a commencé à intervenir dans l’Artibonite. Elle a déployé dans le Bas-Artibonite, sur 7 communes, deux grands programmes. L’un appuie les paysans dans la production rizicole et l’autre est axé sur la préparation de l’aide humanitaire et la gestion des risques et désastres. Chacun de ces programmes comporte une série d’activités distinctes, en même temps qu’ils sont articulés. La considération fondamentale à la base de cette articulation renvoie à l’idée que si les agriculteurs produisent des biens pour améliorer leurs conditions de vie, il faut que leurs efforts ne s’annulent pas par l’effet des désastres naturels ou autres. D’où des activités entreprises tels que : les travaux de construction, le relèvement des rebords des puits, le curage des canaux d’irrigation pour diminuer les dégâts des inondations. À part ces travaux de mitigation, s’ajoutent : la formation des membres des comités de protection civile, la sensibilisation des agriculteurs sur les changements climatiques et leur impact sur l’agriculture, la sensibilisation dans les écoles sur le choléra et la question de l’environnement en général. Mais, ce documentaire traite principalement des activités dans les écoles.

Un dossier sur le Conseil Supérieur des Salaires, instance prévue dans le Code du travail de 1961, nouvellement créée par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), dont les recommandations doivent permettre de fixer le salaire minimum. Il passe en revue le contexte de conception de ce type de structure aux plans national et international, sa composition, son cadre légal problématique en regard de la question du salaire minimum , les difficultés liées à ce sujet d’une extrême sensibilité, tout en soulignant les responsabilités de l’État. Il permet de jeter également un regard sur le monde syndical et évoque les réflexes du secteur patronal liés à une vision économique privilégiant la sous-traitance.

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Pourquoi une structure spéciale pour statuer sur le salaire minimum ?

En 2008-2009, les débats sur la question du salaire minimum ont été houleux dans le pays. Ils étaient encore plus animés en ce qui avait trait aux ouvriers de l’industrie de la sous-traitance. Mais tout ceci s’est produit parce que, Steven Benoît, à l’époque député, vint à présenter une loi dans laquelle il proposait de faire monter le salaire minimum à 200 gourdes pour changer la situation qui prévalait depuis 2003. Le salaire minimum en effet, plafonnait à 70 gourdes par jour alors que durant les années qui suivirent, le coût de la vie ne cessait d’augmenter et aucun réajustement n’avait été envisagé par la loi.

Les patrons, quelques ouvriers, ainsi que plusieurs intellectuels associés à leur cause, ont été interloqués par le montant proposé par le Sénateur, qu’ils considéraient trop élevé. Ils voulaient concéder seulement 125 gourdes, parce que autrement, selon eux, cela allait faire effondrer le programme américain baptisé HOPE qui devait permettre de créer des emplois dans le secteur textile ; et les investisseurs étrangers risquaient de tourner dos au pays. Le président Préval était ainsi très pressuré. Tandis que, en face, les confédérations syndicales les plus connues, des étudiants et plusieurs autres secteurs populaires du pays se mobilisaient pour le vote de la nouvelle loi. Finalement, après beaucoup de tollé, le président, par l’intermédiaire de ses parlementaires à la Chambre législative, a transformé la loi proposée, en fixant à 200 gourdes le salaire journalier dans le commerce et l’industrie, à partir du 1er Octobre 2009, alors que pour l’industrie d’assemblage il était fixé à 125 gourdes et les 200 gourdes devaient s’appliquer jusqu’au 1er octobre 2012, étape à laquelle les travailleurs à la pièce devaient percevoir également 300 gourdes.