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Ministères d’État
DOCUMENTAIRE / UNE NOUVELLE STRUCTURE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ORGANES DE SÉCURITÉ SOCIALE (CAOSS) POUR AMÉLIORER LA GESTION DE L’ONA ET DE L’OFATMA ? PDF Imprimer Envoyer

ONA & OFATMA


• Secteur (s) : Sécurité sociale

• Zone (s) d’intervention : tout le pays

• Groupe (s)-cible (s) : travailleurs/es, employeurs/es

• Source (s) de financement : MAST, ONA, OFATMA

• Siège (s) de l'intervenant:
Secrétariat exécutif -Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST), 7 Ave. Charles Sumner, Port-au-Prince, HAÏTI

Tél. : 3872 4972

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Tout au long de ce texte, le lecteur prendra connaissance de cette structure dénommée CAOSS, longtemps envisagée dans les textes de loi haïtiens et finalement créée au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), après beaucoup de péripéties. Il pourra mieux comprendre la question de la sécurité sociale et son application dans le contexte haïtien. Il aura l’occasion de saisir les mécanismes de montage de ce Conseil, de se fixer sur sa mission, sa structure, ses limitations et de cerner les premiers travaux effectués par ses membres, à un moment où une grande grève paralyse l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse), organisme relevant de sa gestion tout comme l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du travail, Maladies et Maternité).

Cadre général

Le vocable ‘’Conseil d’administration des organes de sécurité sociale’’ réfère généralement aux structures qui coiffent des institutions de sécurité sociale régies par le droit privé ayant pour mission d’assurer des services publics. Historiquement, le terme ‘’sécurité’’ a été évoqué depuis 1776 dans la première déclaration de droits humains aux Etats-Unis. Mais, c’est surtout à la fin du 19e siècle que les systèmes de sécurité sociale ont commencé à s’instaurer véritablement en Allemagne et en France, pour s’étendre vers 1945 dans presque tous les pays d’Europe. En 1948, la Déclaration universelle des droits humains consacrera la sécurité sociale comme un droit fondamental pour tout un chacun. Ce qui entraînera la généralisation des structures de gestion des organes de sécurité sociale partout dans le monde.

Ces conseils se présentent sous différentes formes, mais on retrouve toujours la participation de trois (3) secteurs : l’État, le patronat et les syndicats, pour respecter la démarche tripartite recommandée depuis 1919 par l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

Cas Haïtien: composition du Conseil

En Haïti, le CAOSS, Conseil d’administration des organes de sécurité sociale, créée par la loi du 28 août 1967, coiffe l’ONA (Office National d’Assurance-Vieillesse) et l’OFATMA (Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladies et Maternité). Le décret du 24 novembre 1983 précise, au sein du Ministère des Affaires sociales et du travail, la place de ce conseil qui remplace les Conseils d’Administration propres de ces institutions qui ont existé légalement aussi jusqu’en 1982. Il est composé de 9 membres : 3 représentants de l’État, 3 représentants des travailleurs et 3 représentants du patronat.

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DOCUMENTAIRE / CONSEIL SUPÉRIEUR DES SALAIRES (CSS) ET SALAIRE MINIMUM EN HAÏTI PDF Imprimer Envoyer

MAST


• Secteur (s) : Sécurité sociale

• Zone (s) d’intervention : tout le pays

• Groupe (s)-cible (s) : travailleurs/es, employeurs/es

• Source (s) de financement : l’État et autres (à déterminer)

• Siège (s) de l'intervenant : Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST), 7 Ave. Charles Sumner,
Port-au-Prince, HAITI
Tél. : (509) 2940-1095 / (509) 2940-0931

Un dossier sur le Conseil Supérieur des Salaires, instance prévue dans le Code du travail de 1961, nouvellement créée par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), dont les recommandations doivent permettre de fixer le salaire minimum. Il passe en revue le contexte de conception de ce type de structure aux plans national et international, sa composition, son cadre légal problématique en regard de la question du salaire minimum , les difficultés liées à ce sujet d’une extrême sensibilité, tout en soulignant les responsabilités de l’État. Il permet de jeter également un regard sur le monde syndical et évoque les réflexes du secteur patronal liés à une vision économique privilégiant la sous-traitance.

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Pourquoi une structure spéciale pour statuer sur le salaire minimum ?

En 2008-2009, les débats sur la question du salaire minimum ont été houleux dans le pays. Ils étaient encore plus animés en ce qui avait trait aux ouvriers de l’industrie de la sous-traitance. Mais tout ceci s’est produit parce que, Steven Benoît, à l’époque député, vint à présenter une loi dans laquelle il proposait de faire monter le salaire minimum à 200 gourdes pour changer la situation qui prévalait depuis 2003. Le salaire minimum en effet, plafonnait à 70 gourdes par jour alors que durant les années qui suivirent, le coût de la vie ne cessait d’augmenter et aucun réajustement n’avait été envisagé par la loi.

Les patrons, quelques ouvriers, ainsi que plusieurs intellectuels associés à leur cause, ont été interloqués par le montant proposé par le Sénateur, qu’ils considéraient trop élevé. Ils voulaient concéder seulement 125 gourdes, parce que autrement, selon eux, cela allait faire effondrer le programme américain baptisé HOPE qui devait permettre de créer des emplois dans le secteur textile ; et les investisseurs étrangers risquaient de tourner dos au pays. Le président Préval était ainsi très pressuré. Tandis que, en face, les confédérations syndicales les plus connues, des étudiants et plusieurs autres secteurs populaires du pays se mobilisaient pour le vote de la nouvelle loi. Finalement, après beaucoup de tollé, le président, par l’intermédiaire de ses parlementaires à la Chambre législative, a transformé la loi proposée, en fixant à 200 gourdes le salaire journalier dans le commerce et l’industrie, à partir du 1er Octobre 2009, alors que pour l’industrie d’assemblage il était fixé à 125 gourdes et les 200 gourdes devaient s’appliquer jusqu’au 1er octobre 2012, étape à laquelle les travailleurs à la pièce devaient percevoir également 300 gourdes.

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« Le discours ou l’imaginaire de la refondation nationale actuellement en circulation fait référence à la première fondation qui institua la société double non séparée.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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