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POUR UNE LOI-CADRE SUR LES ASSOCIATIONS ET UNE NOUVELLE LOI SUR LES ONG - PLAIDOYER DE LA POHDH ET D’UN CONSORTIUM D’ORGANISATIONS HAЇTIENNES PDF Imprimer Envoyer

ASSOCIATIONS DE TOUS TYPES ET LÉGALITÉ

Parallèlement à la croissance des ONG, le réveil de la société civile s’est traduit dans l’avènement de diverses associations qui commençaient à fonctionner timidement avant le renversement de la dictature duvaliériste en 1986. La période post-1986 à nos jours a été marquée par une floraison d’associations, surtout à propension de développement, en liaison avec les opportunités de financement offertes par certaines ONG. La reconnaissance légale devient indispensable pour les membres de la plupart de ces structures en quête de fonds pour réaliser des ‘’petits projets’’ ; et de telles activités permettent souvent à leurs responsables de se tirer d’affaires, dans un pays où les emplois sont rares.

Si la réalité de développement des ONG dans le milieu haïtien a entraîné tout de même un effort de législation au cours des années 1980, tel n’a pas été le cas pour les Associations. Il n’y a que celles reconnues d’utilité publique à jouir d’une personnalité morale aux côtés des syndicats. En ce qui a trait à ces derniers, comme pour les ONG, il a été déjà initié les travaux pour une refonte du Code du Travail de François Duvalier. Les plus récents datent de 2014 – 2015, au cours de la présidence de Martelly, et restent encore inachevés. Cependant, l’absence d’une loi-cadre sur les associations limitera les transformations relatives à la nouvelle loi sur les ONG et sur le nouveau Code du Travail régissant la création et le fonctionnement des syndicats.

La nécessité d’une loi-cadre sur les associations a fait partie des revendications des groupes de base dès 1991, mais le coup d’État qui a suivi l’accession au pouvoir de Jn Bertrand Aristide et consacré son exil, n’a pas permis une telle avancée. Par la suite, en 1996, il y eut plusieurs tentatives au niveau du gouvernement, durant les deux règnes du président René Préval, qui ont donné naissance à l’avant-projet de loi de 1997, révisé en 2007 puis en 2011 par le MPCE. Mais, aucune de ces propositions n’a été soumise au Parlement. La dernière en date a été utilisée par le GRAMIR, dans le cadre du projet PARSCH, pour l’élaboration des grandes lignes d’une contre-proposition, discutée au cours d’un atelier de réflexion réalisé le 3 décembre 2014. Dans le cadre du projet de plaidoyer de la POHDH (2015-2016) avec l’encadrement du GRAMIR, des activités sont en cours pour collecter des suggestions principalement auprès des groupes de base, pour une contre-proposition.


PLAIDOYER DE LA POHDH ET D’UN CONSORTIUM D’ORGANISATIONS

La Constitution de 1987 amendée garantit les libertés de réunion et d’expression et prescrit la participation de la population à toutes les grandes décisions nationales. Mais, ces libertés fondamentales ne sauraient être garanties véritablement sans les lois d’application. Les lois sur les associations et sur les ONG sont indispensables pour construire la démocratie et permettre le respect du principe de la décentralisation édicté par la Charte fondamentale.

Des activités ont été lancées par la Plateforme Haïtienne des Droits Humains (POHDH) et un Consortium composé de : Tèt Kole Ti Peyizan Ayisyen, Solidarite Fanm Ayisyen (SOFA), Konsèy Nasyonal Finansman Popilè (KNFP), Chandèl et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH).

Pour l’avant-projet de loi sur les Associations, dix (10) débats ont été prévus et tous les départements devraient être touchés. Jusqu’en décembre 2016, 3 d’entre eux ont été réalisés du 6 au 8 Octobre 2016 avec des représentants de diverses organisations, à Ouanaminthe (Nord-Est), au Cap (Nord), et à Papaye (Plateau Central). Différents points ont été discutés, particulièrement la question du Ministère de tutelle et de l’encadrement des associations légalisées; la procédure d’enregistrement devant remplacer l’autorisation temporaire (pour 2 ans) délivrée actuellement par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) ; les conditions régissant la création d’associations, etc… Parallèlement, le texte d’une pétition pour exiger des autorités responsables (Exécutif et Législatif) la promulgation d’une loi-cadre tenant compte des propositions des organisations, a été soumis aux participants qui l’ont signé et se sont engagés à collecter des signatures dans leur communauté. Ces délégués ont aussi promis qu’ils resteront mobilisés et accompagneront la POHDH et le Consortium dans toutes les démarches visant à aboutir à l’élaboration d’un autre document d’avant-projet de loi et à lutter pour son adoption.

Malheureusement, ces activités n’ont pas pu se poursuivre dans les autres départements, à cause du passage du cyclone Matthew le 4 octobre 16 et les joutes électorales tenues à la fin de 2016.

Au cours de l’année 2017, la POHDH et le Consortium, avec l’appui du GRAMIR, continueront les débats relatifs à la loi sur les associations. Les départements du Nord-Ouest et de l’Artibonite seront touchés au cours du premier trimestre. Ces échanges seront poursuivis par la suite dans le Sud du pays. Quant aux activités relatives à la nouvelle loi sur les ONG, une liste de ces organisations a été dressée et des consultations seront entreprises auprès des responsables. L’objectif est d’aboutir, pour chacun de ces avant-projets de loi, à une contre-proposition qui sera rendue disponible durant l’été 2017.


ENFO-LIEN, Yanick Guiteau Dandin

Port-au-Prince, février 2017




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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« Refonder la nation aujourd’hui implique de déconstruire au préalable l’édifice dont les joints de la fondation avaient une force de liaison négative, d’édifier la nouvelle nation sur des bases non disjointes, intégratives et solidaires.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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