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POUR UNE LOI-CADRE SUR LES ASSOCIATIONS ET UNE NOUVELLE LOI SUR LES ONG - PLAIDOYER DE LA POHDH ET D’UN CONSORTIUM D’ORGANISATIONS HAЇTIENNES PDF Imprimer Envoyer

Pohdh


• Siège (s) de l'intervenant:

Bureau de la Plateforme des Organisations Haїtiennes de

Droits Humains (POHDH)

1, Rue Monjoli, Turgeau, Port-au-Prince, Haïti, W.I

(509) 2940 4569 / Portable: (509) 3895 6107



Faut-il lutter pour que les législateurs se penchent sur une loi sur les Associations et les Organisations Non-Gouvernementales (ONG)? Depuis 2014, certains secteurs de la société civile organisée, dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement de la Société Civile Haïtienne (PARSCH) financé par l’Union Européenne, pensent que cette démarche est indispensable et même urgente, en vue de faire avancer le combat pour l’instauration d’une démocratie participative et la concrétisation de la décentralisation dans le pays. La Plateforme des Organisations Haїtiennes de Droits Humains (POHDH) et un Consortium composé de Tèt Kole Ti Peyizan Ayisyen, Solidarite Fanm Ayisyen (SOFA), Konsèy Nasyonal Finansman Popilè (KNFP), Chandèl et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH, sur la trace des réflexions déjà produites antérieurement, a lancé en 2016 ce plaidoyer, qui a pu progresser difficilement dans un contexte marqué à la fin de cette année par le passage du cyclone Matthew et la poursuite des élections présidentielles et législatives.


ANTÉCÉDENTS

Des formes embryonnaires d’associations s’apparentant à des corporations ont pu être repérées depuis la fin du 19e siècle en Haïti (Pierre, 2004). Mais, il fallait attendre 1946, sous le gouvernement de Dumarsais Estimé, pour voir se multiplier particulièrement les syndicats. Une structure organisationnelle comme Les Scouts et Guides d’Haïti a été légalisée par le décret du 15 avril 1947. Par la suite, les pouvoirs répressifs de Paul Eugène Magloire (1950) et des Duvalier père et fils (1957-1986) ont bloqué l’essor de toutes formes d’organisations. S’il est vrai que François Duvalier a fixé le cadre de fonctionnement des syndicats dans le Code du Travail élaboré en 1961, mais peu après, il procéda à la dissolution des organisations estudiantines et syndicales. Dans le monde rural, seuls les Conseils d’Action Communautaire (CAC) sous son obédience avaient droit de cité. Toutefois, au début du règne de Jean-Claude Duvalier, quelques associations sous contrôle, particulièrement l’Association Médicale Haïtienne (AMH) et l’Association Nationale des Infirmières Licenciées Haïtiennes (ANILH), ont pu tout de même bénéficier en 1972 de la reconnaissance d’utilité publique, associée au versement régulier d’une subvention. Cette forme de reconnaissance légale, codifiée par la loi du 8 juillet 1921 sous l’Occupation américaine, peut être retracée antérieurement dans des dispositions légales adoptées par des gouvernements sous forme d’arrêté; tel que l’arrêté présidentiel du 30 novembre 1907 (présidence Nord Alexis) émis en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH).

En outre, historiquement, des associations spécifiques ont fait l’objet de textes légaux. La loi du 23 juillet 1934 modifiée par celle du 19 septembre 1953 réglemente l’organisation et le fonctionnement des Fondations ; tandis que le décret du 20 avril 1981 traite des Coopératives; et celui du 13 décembre 1982, modifié par celui du 14 septembre 1989, régit l’organisation et le fonctionnement des Organisations non gouvernementales (ONG).

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TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE - MOBILISATION DU MPP : JOUR DE L’ENVIRONNEMENT

MPP

À l’occasion du 5 Juin, journée internationale de l’environnement, depuis quelque temps, le MPP (Mouvement Paysan de Papaye), en collaboration avec d’autres organisations paysannes, se mobilise sur la question des semences indigènes et la biodiversité en général. Le 5 Juin 2010, le MPP avait organisé une grande manifestation contre Mosanto qui avait fait don au gouvernement haïtien de semences de maïs hybrides ou OGM (organismes génétiquement modifiés) ; un cadeau empoisonné visant à éliminer les semences locales. Cette marche avait rassemblé plus de 20,000 paysans venus des quatre coins du pays.

Chaque année, le MPP entreprend des activités pour rafraîchir la mémoire sur les semences indigènes dont les paysans sont dépositaires, pour les mettre au service de l’humanité.  Ce sont les paysans et les peuples indigènes qui doivent gérer ces semences pour produire les aliments sains devant nourrir les populations de la planète. Aujourd’hui, les multinationales de l’agrobusiness veulent dépouiller les paysans de ce bien. Et nous autres, nous luttons contre cette machine. Nous défendons le droit à la production et l'utilisation de ces semences.

Les 4 et 5 Juin 2014, au Centre national de formation de cadres paysans de Papaye, les organisations membres du CLOC, de Via Campesina, en l’occurrence le MPP, le MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye), TK (Tèt Kole), avec la participation de KROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est), lanceront une grande mobilisation sur le thème : TERRE, EAU, SEMENCES, ENVIRONNEMENT, CHEMINS DE LA VIE.

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Conférence sur la République démocratique du Congo et Haïti: Pour la Sagesse et la Paix

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO

ASSOCIATION DUCHAMPS-LIBERTINO pour l'encouragement de la Sagesse et de la Paix dans le Monde

CONFÉRENCE DE MARTINE LIBERTINO LE 29 AVRIL 2014

S'affranchir des émotions dans les programmes d'éducation pour la paix et dans l'aide au développement

Bilan et perspectives en République Démocratique du Congo et en Haïti

Le mardi 29 avril 2014 à 19h

Maison des Associations

Salle Rachel Carson

15, rue des Savoises • 1205 Genève

(de la gare : Tram 15 et bus 1)

Entrée libre

Réservation au 022 751 11 20 ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) jusqu'au lundi 28 avril.

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Pensées sociales

« Le discours ou l’imaginaire de la refondation nationale actuellement en circulation fait référence à la première fondation qui institua la société double non séparée.»
Franklin Midy, sociologue, février 2010

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