Faut-il lutter pour que les législateurs se penchent sur une loi sur les Associations et les Organisations Non-Gouvernementales (ONG)? Depuis 2014, certains secteurs de la société civile organisée, dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement de la Société Civile Haïtienne (PARSCH) financé par l’Union Européenne, pensent que cette démarche est indispensable et même urgente, en vue de faire avancer le combat pour l’instauration d’une démocratie participative et la concrétisation de la décentralisation dans le pays. La Plateforme des Organisations Haїtiennes de Droits Humains (POHDH) et un Consortium composé de Tèt Kole Ti Peyizan Ayisyen, Solidarite Fanm Ayisyen (SOFA), Konsèy Nasyonal Finansman Popilè (KNFP), Chandèl et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH, sur la trace des réflexions déjà produites antérieurement, a lancé en 2016 ce plaidoyer, qui a pu progresser difficilement dans un contexte marqué à la fin de cette année par le passage du cyclone Matthew et la poursuite des élections présidentielles et législatives.

ANTÉCÉDENTS

Des formes embryonnaires d’associations s’apparentant à des corporations ont pu être repérées depuis la fin du 19e siècle en Haïti (Pierre, 2004). Mais, il fallait attendre 1946, sous le gouvernement de Dumarsais Estimé, pour voir se multiplier particulièrement les syndicats. Une structure organisationnelle comme Les Scouts et Guides d’Haïti a été légalisée par le décret du 15 avril 1947. Par la suite, les pouvoirs répressifs de Paul Eugène Magloire (1950) et des Duvalier père et fils (1957-1986) ont bloqué l’essor de toutes formes d’organisations. S’il est vrai que François Duvalier a fixé le cadre de fonctionnement des syndicats dans le Code du Travail élaboré en 1961, mais peu après, il procéda à la dissolution des organisations estudiantines et syndicales. Dans le monde rural, seuls les Conseils d’Action Communautaire (CAC) sous son obédience avaient droit de cité. Toutefois, au début du règne de Jean-Claude Duvalier, quelques associations sous contrôle, particulièrement l’Association Médicale Haïtienne (AMH) et l’Association Nationale des Infirmières Licenciées Haïtiennes (ANILH), ont pu tout de même bénéficier en 1972 de la reconnaissance d’utilité publique, associée au versement régulier d’une subvention. Cette forme de reconnaissance légale, codifiée par la loi du 8 juillet 1921 sous l’Occupation américaine, peut être retracée antérieurement dans des dispositions légales adoptées par des gouvernements sous forme d’arrêté; tel que l’arrêté présidentiel du 30 novembre 1907 (présidence Nord Alexis) émis en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH).

En outre, historiquement, des associations spécifiques ont fait l’objet de textes légaux. La loi du 23 juillet 1934 modifiée par celle du 19 septembre 1953 réglemente l’organisation et le fonctionnement des Fondations ; tandis que le décret du 20 avril 1981 traite des Coopératives; et celui du 13 décembre 1982, modifié par celui du 14 septembre 1989, régit l’organisation et le fonctionnement des Organisations non gouvernementales (ONG).

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Dans ce documentaire, nos lecteurs-trices découvriront un travail de longue haleine de production de logiciels accompli par la Compagnie Xtra Consult dont le directeur-fondateur est Pierre-Michel Chéry, plus connu dans le milieu comme celui qui a écrit plusieurs romans en créole, publié plusieurs textes d’analyse sur la situation du pays et est membre de l’Académie Créole. Son dernier logiciel mis sur le marché, Kameleon V3, se présente comme un outil technologique alternatif, adapté à la culture et au mode de fonctionnement du commerce et de l’industrie rudimentaire dans le pays. Il est conçu également dans la perspective d’atteindre le marché international.

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Présentation de la Compagnie Xtra Consult

Cette Compagnie a été fondée en 1995. Elle portait le nom de Logiciel d’Haïti. Même quand cette appellation ne correspondait pas vraiment à la vision de ses fondateurs, elle a passé plus de dix ans sous ce label. Elle a traversé beaucoup d’étapes difficiles, comme par exemple le bug de l’an 2000 qui a incité à sa fondation. L’objectif était d’intégrer Haïti comme producteur de logiciels au marché international. Entre 2005 et 2007, le nom Xtra Consult a été adopté et il a été enregistré au Ministère du Commerce. Au fait, selon le principal fondateur, le directeur Pierre-Michel Chéry, ils étaient cinq (5) à vouloir monter une société anonyme. Les autres collaborateurs étaient des parents et amis, mais la majorité d’entre eux a abandonné. Il attire l’attention sur le fait que la production de logiciels nécessite beaucoup de ressources, tant sur le plan humain que financier. Et, pour lui, les logiciels sont des produits infinis et, en tant que tels, ils nécessitent un travail patient. Ainsi, après le départ des autres fondateurs, d’autres collaborateurs ont intégré cette Compagnie et sont partis aussi peu de temps après. M. Chéry a toujours été la pièce maîtresse de cette entreprise et il assure actuellement son fonctionnement avec de nouveaux collaborateurs qui ne sont pas des membres fondateurs. Xtra Consult est enregistrée légalement comme une compagnie en nom individuel.

Des cadres spécifiques ont été surtout recherchés pour lancer cette Compagnie. Pierre-Michel Chéry, le directeur-fondateur, possède une formation de base en quatre disciplines. Il détient : un diplôme en statistique, un Master en informatique, puis un diplôme en gestion et comptabilité. Certains de ses collaborateurs sont informaticiens et d’autres, comptables.

Des organisations mettant la paysannerie au centre de leur projet, réunies depuis 2010 dans une plate-forme baptisée JE NAN JE, font de l’accès à la terre et de la question de la décentralisation leur principale préoccupation. François Pierre Jeanco rencontre pour ENFO-LIEN deux responsables, Nicossa Paulémon et Alta Prophète, qui donnent des détails sur la composition de ce regroupement et sa vocation. Pour un changement en profondeur dans la structure socio-économique du pays et une amélioration tangible et durable des conditions de vie des paysans, ils prônent une ‘’réforme agraire intégrale’’ et envisagent une grande mobilisation pour forcer les autorités étatiques à l’enclencher. En pleine période électorale, ils précisent les contours de cette réforme et convient les candidats sérieux à inscrire ce thème dans leur programme politique.

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E-L.- Aujourd’hui nous offrons à nos lectrices et lecteurs un entretien avec deux (2) dirigeants de la plate-forme d’organisations oeuvrant pour la paysannerie, “JE NAN JE”.

Madame, Monsieur, je vous présente mes salutations et je vous demande, en premier lieu, de vous présenter au public, pour leur dire qui vous êtes, en précisant pour eux le rôle que vous jouez au sein de la plate-forme “JE NAN JE”, votre profession et votre lieu d’habitation.

N.P.-Je salue tout le monde. Je réponds au nom de Nicossa Paulémon. Je viens du département de la Grand’Anse et suis membre d’une organisation appelée KPGA (Konbit Peyizan Grandans /Coumbite des paysans de la Grand’Anse). Je suis ethnologue et travailleur social, actif dans la paysannerie, puis coordonnateur de la plate-forme “JE NAN JE”.

E-L.-Et vous Madame?

A.P.-Je suis Alta Prophète. Je viens du département du Nord ’Est. Je suis coordonnatrice de programme pour MPNKP (Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye) dans le Nord ’Est et en même temps vice-coordonnatrice de la KONAFPA (Kòdinasyon Nasyonal Fanm Peyizan Ayisyen / Coordination Nationale des Femmes Paysannes Haïtiennes). J’ai fait des études en droit et en développement.

E-L.-Maintenant, l’un d’entre vous peut-il présenter la plate-forme au public ? Préciser l’année et sa date de fondation, sa vocation, les organisations membres et leur localisation.

N.P.-C’est une plate-forme à caractère social qui a vu le jour après le tremblement de terre du 12 Janvier 2010. Elle est composée de onze (11) organisations membres : KOZPAM basé à Port-au-Prince; MPP (Mouvement Paysan de Papaye) qui se trouve dans le Plateau Central; CROSE (Coordination Régionale des Organisations du Sud-Est); KPGA (Konbit Peyizan Grandans/ Coumbite des Paysans de la Grand’Anse) ; APV ( Association des Paysans de Value / dans l’Ouest, plus précisément à Petit-Goâve ; RENASA (Rezo Nasyonal Ayisyen pou Sekirite ak Souverènte Alimantè / Réseau National Haïtien pour la Sécurité et la Souveraineté Alimentaires); COSAD (Coordination pour des actions en santé et en développement d’Haïti) qui se trouve à Lascahobas; FANM DESIDE dans le Sud-Est, plus précisément à Jacmel; KONAFAP (Kòdinasyon Nasyonal Fanm Peyizan /Coordination Nationale des Femmes Paysannes) ; MPNKP (Mouvman Peyizan Nasyonal Kongrè Peyizan/ Mouvement Paysan National du Congrès de Papaye); enfin, ACTIONAID qui est non seulement une ONG, bailleur de fonds, mais aussi membre de la plate-forme.